Règlement du jeu concours de janvier 2017. un original à gagner.

https://www.atelier-nicole-pastor.com/…/miniature-aquarell…/

–ORGANISATION DU JEU

Nicole Pastor spécialisée dans le secteur d’activité de la création artistique relevant des arts plastiques, inscrite sous le numéro : 331 001 933 00091 dont le siège social est situé au 66 rue de la Marine, 29730, Le Guilvinec.

Organise du 30 décembre 2016, minuit au 8 janvier 2017, minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « La Voiture. Un original de Nicole Pastor à gagner » selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les endroits suivants : France, Europe, Dom tom, Usa, Australie, Canada, URSS, Amérique latine, Afrique du Nord, Afrique du Sud, Asie, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

Nicole Pastor pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Nicole Pastor pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

– MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site https://www.atelier-nicole-pastor.com/ aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en postant un commentaire sur la section « avis » de la page https://www.atelier-nicole-pastor.com/…/miniature-aquarell…/ sans omettre d’indiquer une adresse email valide.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par adresse ip et par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu. Dans le cas où deux participations à partir d’une même adresse ip de connexion sont attestées, ce sera la première inscription qui sera prise en compte.

Le jeu étant accessible également sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

– DESIGNATION DES GAGNANTS

Un gagnant sera tiré au sort dans les huit jours suivant la fin du jeu.

Le gagnant sera contacté dans les huit jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de huit jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant parmi les participants ayant écrit un commentaire et laissé leur adresse email valide sur la page https://www.atelier-nicole-pastor.com/…/miniature-aquarell…/

Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.

Un seul lot est à remporter :

« Aquarelle mise en jeu. Retour du marché en voiture. Pas à vendre » https://www.atelier-nicole-pastor.com/…/miniature-aquarell…/

Nicole Pastor, organisatrice du jeu, se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge du gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

Nicole Pastor ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, Nicole Pastor se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

– IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

– DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

– REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.